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Canada Politique de Confidentialite

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Canada Politique de Confidentialite

A CapRelo ULC (« CapRelo »), nous respectons la vie privee de nos clients, et nous nous engageons à preserver la confidentialite de vos renseignements personnels. Nous avons adopte la presente Politique de confidentialite pour nous assurer que nous tenons notre promesse de proteger votre vie privee.Les articles suivants, lus comme un tout, constituent la Politique de confidentialite de CapRelo.

lntroduction

  1. Dix principes de la confidentialite
  2. Application des dix principes
    1. Nature des renseignements recueillis
    2. Utilisation de vos renseignements personnels
    3. Divulgation de vos renseignements personnels
    4. Entites ayant acces a vos renseignements personnels
    5. Mesures de protection pour vos renseignements personnels
    6. Securite du site Web
    7. Acces et modification de vos renseignements personnels
    8. Option de derogation
  3. Temoins de connexion

Questions, preoccupations ou plaintes au sujet de la Politique de confidentialite de CapRelo.

Introduction

CapRelo offre au grand public une vaste gamme de services de reinstallation, entre autres : evaluation de proprietes et examen d’estimations, mise en vente de propriete ou aide à la mise en vente, aide financiere, avances de mise de fonds et coordination des depenses, gestion de proprietes,, l’annulation de bail, logements temporaires, demenagement de meubles et
coordination pour l’entreposage, orientation, visite de proprietes, aide à l’achat ou à la location de proprietes, encadrement pour les hypotheques et les taxes, informations sur le quartier, reseautage pour l’education et les soins aux aTnes.

Lors de la prestation de ces services ou de l’offre de ces produits, CapRelo peut recueillir certains renseignements personnels de ses clients, avec leur consentement.

Le terme « renseignements personnels » signifie des informations propres à un client individuel reconnaissable. Cela peut inclure, entre autres, le nom de la personne, son adresse, son age, son sexe, ses revenus, sa situation d’emploi, ses antecedents de credit, ses dettes et ses passits, ses preferences personnelles ainsi que d’autres renseignements au sujet de sa famille, Les renseignements personnels ne comprennent pas les informations professionnelles d’un employe au sein d’une organisation, comme le nom, le titre, l’adresse et le numero de telephone au travail.

La politique sur la confidentialite de CapRelo se fonde sur la Lai sur la protection des renseignements personnels et les documents electroniques (la LPRPDE) et se conforme à ses dispositions, notamment les dix principes de confidentialite resumes dans le Code type sur la protection des renseignements personnels de I’ Association canadienne de narmalisation. Pour de plus amples renseignements au sujet de la Lai, veuillez consulter le site Web officiel de la Commission de la protection de la vie privee du Canada au https://www.priv.gc.ca/.

Cette politique sur la confidentialite decrit les dix principes sur lesquels CapRelo se base pour veiller à la protection des renseignements personnels de ses clients lorsque nous les recueillons, les utilisons ou les divulguons dans le cadre de l’exercice d’activites commerciales au Canada. Taus nos employes ayant acces aux renseignements personnels doivent se conformer a la politique sur la confidentialite de CapRelo et aux procedures connexes. C’est pourquoi CapRelo a nomme un agent de la protection de la vie privee pour veiller à ce que tous ses emplayes respectent les dispositions de la politique.

Les dix principes suivants guident nos gestes en matiere d’utilisation des renseignements confidentiels de nos clients.

PRINCIPE 1 –  RESPONSABILITE

CapRelo est responsable de tous les renseignements personnels en sa possession ou qui relevent d’elle, notamment les renseignements personnels divulgues par des tiers pour leur traitement.

PRINCIPE 2 – DETERMINATION DES FINS DE LA COLLECTE

CapRelo informera ses clients des raisons pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis prealablement à la collecte ou au moment de celle-ci.

PRINCIPE 3 – CONSENTEMENT

CapRelo obtiendra le consentement de ses clients avant ou pendant la collecte au l’utilisatian de renseignements personnels.

Le consentement peut etre tacite ou direct. Le dient peut retirer son cansentement en taut temps (sauf exception). CapRelo peut toutefois recueillir, utiliser et divulguer des renseignements persannels sans que le dient soit au courant ou ait donne san consentement dans les situations exceptionnelles au leur collecte, leur utilisation ou leur divulgatian est autorisee au requise par la loi.

PRINCIPE 4 –  LIMITATION DE LA COLLECTE

Les informations recueillies se limitent aux renseignements persannels necessaires aux fins determinees expliquees au client et leur collecte doit etre faite de fac;:on licite et hannete.

PRINCIPE 5 – LIMITATION DE L’UTILISATION, DE LA COMMUNICATION ET DE LA CONSERVATION

Les renseignements personnels ne doivent pas etre utilises ou communiques à des fins autres que celles auxquelles ils ont ete recueillis à moins que la personne concernee n’y consente ou

que la loi ne l’exige. CapRelo ne conservera pas les renseignements personnels plus longtemps que necessaire pour la realisation des services pour lesquels ces renseignements ont ete recueillis.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, notamment dans les cas ou l’interet de la compagnie ou du public est en jeu, CapRelo peut avoir l’obligation ou le droit aux termes de la loi de divulguer des renseignements personnels sans en informer le client ni obtenir son conse ntement.

PRINCIPE 6 – EXACTITUDE

CapRelo veillera à ce que les renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont recueillis. Les clients pourront modifier les renseignements en cas d’inexactitude ou de lacune.

PRINCIPE 7-  MESURES DE SECURITE POUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels doivent etre proteges à l’aide de mesures de securite correspondant à leur degre de sensibilite.

PRINCIPE 8 – TRANSPARENCE

CapRelo renseignera sa clientele au sujet des politiques et procedes utilises pour la gestion des renseignements personnels. Les clients auront acces à cette information par l’entremise de notre site Web, au autrement sur demande.

PRINCIPE 9-ACCES AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Moyennant une demande ecrite, taut client sera informe de l’existence, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels le concernant et y avoir acces. CapRelo repondra à ces demandes aussi rapidement que possible.

PRINCIPE 10-TRAITEMENT DES PLAINTES ET DES SUGGESTIONS DE LA CLIENTELE

Les clients peuvent remettre en question la conformite de CapRelo à sa propre politique sur la confidentialite. CapRelo a mis en place des procedes pour la reception, l’analyse et la resolution des plaintes et des questions formulees par sa clientele. Les clients peuvent donc communiquer avec l’agent de la protection de la vie privee de CapRelo pour lui faire part de taute preoccupation ou pour demander l’acces aux renseignements personnels les concernant. Les coordonnees de cette personne sont donnees ci-dessous.

Nature Des Renseignements Recueillis

CapRelo recueille et utilise les renseignements personnels dans le but de vous procurer les services de relogement requis (par l’entremise de votre employeur) ou pour offrir des produits et des services supplementaires susceptibles de vous interesser. Vous avez le choix de consentir ou non à nous fournir vos renseignements personnels. Toutetois, on ne dispose pas de certains renseignements, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous procurer certains de nos produits et services. Nous ne pouvons, par exemple, vous fournir nos services d’aide a la reinstallation si nous ne savons pas ou vous habitez.

Bref, la nature de vos besoins en reinstallation determinera le type de renseignements personnels que nous serons susceptibles de recueillir.

Voici une liste des renseignements de base requis pour la prestation de nos services de reinstallation :

  1. Nom
  2. Adresse actuelle
  3. Future adresse (des qu’elle est connue)
  4. Numeros de telephone
  5. Renseignements hypothecaires
  6. Informations relatives à l’etat de votre propriete Renseignements sur votre famille
  7. Donnees particulieres relatives a vos besoins dans la ville d’accueil
  8. Informations sur vos comptes bancaires et autres renseignements financiers
  9. Si vos activites financieres ont des repercussions fiscales, le gouvernement federal exige que nous obtenions votre numero d’assurance sociale aux fins de declaration d’impöts et conformement à la Loi de l’impöt sur le revenu.

Par ailleurs, CapRelo peut conserver un dossier contenant vos coordonnees pour repondre à vos questions, afin de veiller à ce que vous soyez entierement satisfait des services de reinstallation qui vous ont ete fou rnis.

Prenez note egalement que lorsque vous consultez le site Web de CapRelo, nous ne recueillons aucune information permettant de vous identifier a moins que vous ne la fournissiez vous-meme de plein gre. Par ailleurs, tous les renseignements que vous nous transmettez par ce moyen sont conserves en lieu sur et tenus strictement confidentiels.

Utilization De Vos Renseignements Personnels

CapRelo utilise vos renseignements personnels pour deux raisons :

  1. Pour communiquer avec vous pendant la duree de votre processus de reinstallation et pour vous faire beneficier de ses produits et services. Certains de ces services peuvent egalement vous etre procures par des fournisseurs independants (demenageurs, conseillers, etc.) afin de mieux satisfaire à vos besoins dans le cadre de votre reinstallation.
  2. Certains renseignements personnels portant sur les transactions sont utilises pour analyser nos services et pour vous offrir un suivi afin de garantir votre satisfaction à l’egard des services rec;:us.

Naus n’utiliserons vas renseignements personnels que paur ces raisans. Si nous avans l’intentian au le besain d’en faire un autre usage, naus vous en aviserons et vous demanderons votre consentement au prealable.

Divulgation De Vos Renseignements Personnels

Lorsque vous l’autorisez

Bon nombre des services qu’offre CapRelo necessitent que nous obtenions des renseignements personnels afin d’etre en mesure de rendre les services pour lesquels nous avons ete engages. Nous utiliserons ces renseignements pour adapter nos programmes à vos besoins et objectifs particuliers. Nous veillerons toujours, cependant, à obtenir d’abord votre consentement et n’utiliserons jamais l’information à d’autres fins que celles que nous vous aurons precisees.

Si, par exemple, naus sammes appeles à vous procurer des services d’orientation dans vatre ville d’accueil, il est possible que nous ayans besoin de renseignements au sujet de votre famille, afin de nous aider a adapter le programme d’orientatian en fonction de vos besoins particuliers. II pourrait s’agir notamment de renseignements sur les exigences scolaires de vos enfants au sur vos propres besoins en matiere de sante. Nous pourrians encore devoir vaus rembourser vos frais de kilametrage au autres frais accessoires et necessiter par consequent que vaus naus fournissiez vos rec;:us. Neanmains, naus naus assurerons toujours d’abtenir votre consentement prealable avant de recueillir, d’utiliser au de communiquer ces renseignements. Par ailleurs, vous pourrez retirer votre consentement en taut temps, sous reserve de certaines consequences juridiques (dont nous vous informerons). Vous ne pourrez pas retirer votre consentement pour un billet a ordre que vous avez signe, par exemple.

Lorsque requis par la loi

Les renseignements que nous sommes tenus de communiquer sont generalement definis en fonction des exigences gouvernementales en matiere de declaration de revenus. Toutefois, dans certains cas particuliers (une ordonnance d’un tribunal, par exemple), il est possible que nous soyons tenus de communiquer certains renseignements aux autorites. Nous ne fournirons alors que les renseignements precis demandes et ne procederons à la communication de ces donnees que si naus sommes persuades que les autorites en question ant des matifs valables pour reclamer l’information.

Lorsque la loi le permet

La loi prevoit certaines circonstances ou CapRelo serait en droit de communiquer certains de vos renseignements personnels sans votre consentement. Par exemple, eile pourrait le faire si eile doit percevoir des sommes en souffrance, s’il y a une urgence medicale au des soup<;ons d’activites illegales.

Entites Ayant Access A Vos Renseignements Personnels

Employes de CapRelo

Dans le cadre des activites commerciales quotidiennes, l’acces aux renseignements personnels de nature confidentielle est reserve aux employes et conseillers professionnels (tels que conseiller juridique de CapRelo, auditeurs, etc.) ayant des raisons legitimes d’en prendre connaissance. Neanmoins, conformement à leurs conditions de travail, tous les employes de CapRelo sont tenus de respecter l’ensemble des lois et reglements en vigueur, y compris la presente politique sur la confidentialite que nous avons etablie.

Entites affiliees a CapRelo

Pour veiller a ce que tous vos besoins de reinstallation soient combles et moyennant votre permission, nous pourrions communiquer certains de vos renseignements personnels à nos entites affiliees. Toutefois, nous ne procederons de la sorte qu’avec votre consentement explicite prealable.

Prestataires de services de CapRelo

Comme vous le savez sans doute, nous faisons souvent appel à d’autres prestataires de services pour vous procurer la vaste gamme de produits et de services de reinstallation qu’offre CapRelo. Nous entretenons en effet des reseaux d’avocats, de demenageurs et de consultants qui aident les familles à acheter une nouvelle maison, à demenager leurs biens et à se reinstaller. Ces fournisseurs ne rei;:oivent que l’information dont ils ont besoin pour procurer le service precis pour lequel ils ont ete engages. Taus les membres de notre reseau de prestataires de services sont egalement tenus, par voie d’un engagement contractuel, d’assurer la protection des renseignements confidentiels et ils ne peuvent pas utiliser ces informations à des fins autres que celles que nous avons expressement autorisees. lls sont tenus par ailleurs de traiter les renseignements personnels conformement aux dispositions de la politique sur la confidentialite de CapRelo.

Mesures De Protection Pour Vos Renseignements Personnels

CapRelo dispose de nombreuses mesures de cantr61e pour assurer la protection des renseignements et la securite de leurs systemes d’information. Les dossiers des clients sont ainsi entreposes en fonction de la nature confidentielle de leur contenu. Des controles adequats (tel un acces restreint) regissent nos systemes informatiques et nos methodes de traitement des donnees. Par ailleurs, l’acces aux lieux physiques ou les renseignements personnels sont recueillis, traites et stockes est reserve uniquement aux employes autorises. Lorsque vous rencantrez un employe de CapRelo ou lui telephonez pour discuter de votre dossier, il est possible qu’on vous demande des renseignements ayant pour but de vous identifier. Ce mode de protection est con u pour assurer que vous seul – ou une personne dOment autorisee par vous – ayez acces à votre dossier.

Securite Du Site Web

Afin de mieux vous servir, CapRelo donne à leur clientele l’acces à certains renseignements par l’entremise de leurs sites Web securises. Comme elle s’engage à proteger vos renseignements personnels, CapRelo veillera en taut temps a ce que taute information accessible par l’entremise de leurs sites demeure ainsi parfaitement securisee. Ainsi, pour empecher taut acces non autorise à votre campte, vous devrez ouvrir votre session au moyen d’un code d’utilisateur personnel et d’un mot de passe crypte. à defaut de fournir le bon mot de passe, nul ne sera autorise par le systeme a acceder à votre campte.

Acces Et Modification De Vos Renseignements Personnels

En tant que dient, vous avez le droit d’acceder à tous les renseignements personnels que nous conservons dans votre dossier, de les verifier et de reclamer des modifications si vous pouvez en demontrer l’inexactitude. Par cansequent, si vous desirez consulter le contenu de votre dossier, veuillez presenter une demande ecrite a l’agent de la protection de la vie privee de CapRelo, à l’adresse precisee dans la partie ci-dessous intitulee « Questions, preoccupations ou plaintes au sujet de la politique sur la confidentialite de CapRelo ». Nous tacherons de repondre à votre demande le plus rapidement possible.

Si vous desirez que des modifications soient apportees aux renseignements cantenus dans votre dossier, veuillez en faire la demande ecrite à l’agent de la protection de la vie privee de CapRelo.

Option De Derogation

Afin d’etre en mesure de vous procurer nos produits et nos services de reinstallation, CapRelo pourrait, avec votre consentement prealable, divulguer certains de vos renseignements personnels avec ses societes affiliees. Toutefois, si vous ne desirez pas recevoir de materiel promotionnel de ces entreprises ou si vous refusez que les renseignements personnels vous concernant soient cammuniques avec ces entites, veuillez nous ecrire à privacy@caprelo.com.

Renseignements Non Personnels Et Temoins De Connexion

II est possible que CapRelo recueille des renseignements non personnels à votre sujet, c’est-a-dire de l’information ne pouvant etre retracee à une personne specifique. Nos serveurs Web, par exemple, consignent automatiquement certaines donnees lorsque vous consultez les sites Web de CapRelo. Ces donnees sont recueillies au moyen de temoins de connexion – de minuscules fichiers texte contenant un identifiant unique permettant à nos systemes de reperer votre navigateur Internet (et pas vous) – chaque fois que vous visitez l’un de nos sites Web utilisant les temoins. Ces temoins peuvent preciser les pages que vous avez consultees, reveler le numero IP (Internet Protocol) de votre ordinateur et fournir d’autres statistiques relatives à l’utilisation faite de notre site. Ces renseignements aident CapRelo à ameliorer la fonctionnalite de son site Web, à en rehausser la convivialite et à accroTtre la securite de vos sessions de navigation. Toutefois, les temoins ne procurent aucun renseignement personnel sur vous, l’utilisateur. L’ensemble de ces donnees combinees peut etre transmis a d’autres parties, mais uniquement dans la mesure au elles n’englobent aucun renseignement permettant de vous identifier personnellement. Par ailleurs, vous pouvez configurer votre navigateur Internet afin d’etre avise lorsque votre ordinateur rec;:oit un temoin et vous pouvez ainsi les refuser systematiquement. Toutefois, si vous refusez les temoins, il est possible que vous restreigniez ainsi la fonctionnalite de notre site.

Si vous avez des questions, des preoccupations ou des plaintes à formuler relativement à vos renseignements personnels ou à la politique sur la confidentialite de CapRelo, n’hesitez pas à prendre contact avec notre agent de la protection de la vie privee de CapRelo à l’adresse ci­ dessous:

privacy@caprelo.com

Last updated: December 30, 2024